Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.diamond-prestiges.com (le « site »), édité par la société DIAMOND SERVICES (l'« éditeur »).
Toute personne accédant au site (l'« utilisateur ») ou y créant un compte (le « membre ») accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 – Objet du site
Le site est consacré aux véhicules de collection et de prestige. Il permet notamment de consulter et de déposer des annonces, de situer les annonces sur une carte, d'échanger sur un forum, de consulter les partenaires de l'éditeur, de communiquer par messagerie et de gérer un espace personnel.
L'éditeur met en relation les membres. Sauf stipulation expresse, il n'intervient ni en qualité de vendeur, ni d'acheteur, ni de mandataire des parties.
Article 2 – Accès au site
La consultation du site est libre. Le dépôt d'annonces, la participation au forum et la messagerie requièrent la création d'un compte.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance ou pendant une phase de test réservée à un cercle restreint d'utilisateurs, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité.
Article 3 – Compte membre
La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures. Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Une même personne ne peut détenir qu'un seul compte.
Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des opérations effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée sans délai à l'éditeur depuis la page de contact du site.
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la page www.diamond-prestiges.com/mes-donnees. Les annonces conclues et les messages publics peuvent être conservés sous forme anonymisée pendant la durée nécessaire à la preuve des transactions.
Article 4 – Annonces
Toute annonce doit porter sur un véhicule ou une pièce que le membre détient ou qu'il est mandaté pour vendre. La description doit être sincère et complète : état réel, kilométrage, historique, défauts connus et prix.
Sont interdites les annonces mensongères, les annonces portant sur des véhicules volés ou faisant l'objet d'un gage non déclaré, les compteurs falsifiés, les annonces en double, les annonces sans rapport avec l'objet du site et les annonces renvoyant vers des offres commerciales extérieures.
Les photographies doivent représenter le bien proposé. L'utilisation de photographies appartenant à un tiers sans son autorisation est interdite.
L'éditeur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer, sans préavis ni indemnité, toute annonce contraire aux présentes conditions ou à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Ventes
L'éditeur n'encaisse aucun paiement au titre des annonces publiées par les membres. La vente est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur, auxquels il appartient d'organiser le paiement, la remise du véhicule et les formalités administratives (certificat de cession, certificat d'immatriculation, contrôle technique).
Article 6 – Forum, messagerie et contenus des membres
Le forum et la messagerie sont des espaces d'échange entre membres. Sont interdits les propos injurieux, haineux ou diffamatoires, le harcèlement, le démarchage commercial dissimulé et la publication de données personnelles de tiers.
Le membre demeure titulaire des droits sur les contenus qu'il publie (messages, photographies, annonces). Il concède à l'éditeur, pour la durée de leur publication, une licence non exclusive et gratuite d'affichage de ces contenus sur le site et de reproduction d'extraits aux fins de leur promotion.
L'éditeur peut déplacer, modifier ou supprimer tout contenu, verrouiller toute discussion et suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Article 7 – Responsabilité
L'éditeur n'intervient pas dans les transactions entre membres et ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni l'état des véhicules, ni la solvabilité des parties. Il appartient à chaque membre de vérifier le bien et son historique avant tout engagement.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de perte de données ou de dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
Article 8 – Prévention des fraudes
L'acquisition d'un véhicule suppose son examen préalable. L'éditeur recommande aux membres la plus grande prudence face aux prix anormalement bas, aux vendeurs refusant toute rencontre, aux demandes d'acompte par virement immédiat ou par un moyen de paiement non traçable, ainsi qu'aux offres en provenance de l'étranger impliquant le règlement anticipé d'un transporteur.
En cas de doute, le membre est invité à signaler l'annonce à l'éditeur plutôt que d'y donner suite.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.diamond-prestiges.com/page/confidentialite.
Article 10 – Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, les membres en sont informés.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont compétentes.
Le site ne comportant à ce jour aucune vente de biens ou de services aux consommateurs par l'éditeur, aucun médiateur de la consommation n'est désigné. En cas de mise en place de services payants, un médiateur sera désigné et ses coordonnées seront indiquées dans les présentes conditions.